Mise à jour le 7 juillet 2026
amiable.fr, édité par Sécurité Académie Amiable (ci-après « nous » ou « la Société »), accorde la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Cette politique a pour objectif de vous informer, de manière claire et opérationnelle, sur les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.
Elle s'applique au site grand public, au formulaire de contact, au service d'orientation amiable proposé par la plateforme et, le cas échéant, aux espaces professionnels accessibles après création d'un compte. Elle peut être adaptée à tout moment pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire ou fonctionnelle du service.
1. Qui sommes-nous ?
Le responsable de traitement au sens du RGPD est :
- Sécurité Académie Amiable – SAS au capital de 4 500 €
- RCS Paris n° 900562216
- 5 rue Houdon – 75018 Paris
- Hébergée par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Contact : info@amiable.fr
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données utiles au fonctionnement du service, au traitement de vos demandes et au respect de nos obligations. Selon votre relation avec la plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
Visiteurs et utilisateurs grand public
- Données techniques de connexion et de sécurité : adresse IP, journaux techniques, date et heure des accès, informations de navigateur
- Informations renseignées via le formulaire de contact (prénom, nom, adresse e-mail, objet et message)
- Données liées à votre demande d'orientation amiable : nature du différend, contexte, préférences de contact et éléments librement saisis
Professionnels de l'amiable (compte espace pro)
- Données d'identification : nom, prénom, e-mail professionnel
- Données professionnelles : qualifications, certifications, spécialités, zones d'intervention, tarifs
- Données de facturation et contractuelles liées à l'abonnement
- Historique de réservations et d'échanges avec les utilisateurs
Candidats & partenaires
- Données de candidature : CV, lettre de motivation, parcours professionnel
- Données de coordonnées et de représentation légale pour les partenariats institutionnels
La collecte s'effectue principalement de manière directe via nos formulaires et interfaces. Certaines données peuvent également être recueillies de manière indirecte à partir de sources publiques professionnelles lorsqu'il s'agit de construire ou vérifier un profil professionnel B2B.
3. Finalités et fondements juridiques
Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont traitées, sur l'un des fondements juridiques prévus par l'article 6 du RGPD : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, respect d'une obligation légale, intérêt légitime ou, lorsque cela est requis, votre consentement.
| Finalité | Fondement juridique |
|---|---|
| Fonctionnement de la plateforme et orientation amiable | Intérêt légitime / exécution du service |
| Gestion des comptes professionnels et abonnements | Exécution du contrat |
| Traitement des demandes de contact et support | Intérêt légitime |
| Facturation et gestion comptable | Obligation légale |
| Sécurisation de la plateforme, prévention des abus et journalisation technique | Intérêt légitime |
| Communication d'informations, actualités et newsletters | Consentement |
| Traitement des candidatures | Mesures précontractuelles |
| Sécurité informatique et lutte contre la fraude | Intérêt légitime |
4. Qui accède à vos données ?
Nous ne vendons pas vos données personnelles. L'accès est limité aux personnes dûment habilitées au sein de la Société ainsi qu'aux prestataires et sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'administration de la plateforme, notamment :
- Amazon Web Services (AWS) – hébergement et infrastructure cloud
- Prestataires de paiement – traitement sécurisé des transactions liées aux abonnements ou prestations
- Outils de messagerie et de notification – envoi de confirmations, réponses à vos demandes et informations de service
- Prestataires techniques – maintenance, sécurité, sauvegarde, supervision et analyse d'incidents
Ces prestataires agissent conformément à nos instructions et aux exigences du RGPD. Nous privilégions des prestataires établis dans l'Union Européenne. Lorsque des transferts hors UE ne peuvent être évités, ils sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).
Nous pouvons également communiquer vos données à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. Durées de conservation
| Traitement | Base active | Archive |
|---|---|---|
| Formulaire de contact / demande d'orientation | 3 ans après le dernier contact | — |
| Compte professionnel actif | Durée de la relation contractuelle | 3 ans après résiliation |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) | — |
| Logs de connexion / sécurité | 12 mois | — |
| Candidatures | 3 mois après décision | 2 ans avec consentement |
| Exercice de droits RGPD | 5 ans | — |
À l'expiration des délais d'archivage, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou rendues irrémédiablement anonymes.
Lorsqu'une obligation légale, comptable, fiscale ou contentieuse l'impose, certaines données peuvent être conservées plus longtemps, dans une base d'archive à accès restreint.
6. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des données sensibles au repos
- Authentification sécurisée et gestion stricte des accès (principe du moindre privilège)
- Infrastructure hébergée sur AWS avec isolation des environnements
- Sauvegardes régulières et procédures de reprise d'activité
- Sensibilisation et formation de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité
- Surveillance et détection des incidents de sécurité
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD et, si nécessaire, nous vous en informerons directement (article 34 du RGPD).
Le site grand public est conçu sans dépôt de cookies marketing. Des mécanismes techniques strictement nécessaires peuvent toutefois être utilisés pour la sécurité, l'authentification ou la continuité de service sur certaines zones authentifiées de la plateforme.
7. Vos droits et comment les exercer
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'information – être informé de manière claire et transparente sur nos traitements (objet de la présente politique).
- Droit d'accès – obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification – corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement – demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales.
- Droit d'opposition – vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à la prospection commerciale.
- Droit à la limitation – suspendre un traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD.
- Droit à la portabilité – recevoir vos données dans un format structuré ou les faire transférer à un tiers (traitements fondés sur le consentement ou le contrat).
- Droit de retrait du consentement – retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui y sont fondés.
- Directives post-mortem – définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@amiable.fr
Indiquez clairement la nature de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une preuve d'identité. Nous disposons d'un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.